Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé  a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.

Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

Avis des plans de prévention de la pollution

Cette page fournit une liste de tous les avis de plans de prévention de la pollution.

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56 entrée(s) affichée(s)
2021
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2021-04-17
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.155, No.16
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (883 ko, allez à la page 3)
2020
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits
Date de publication :
2020-10-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.154, No.41
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution , Substances - Avis concernant certaines substances
Format alternatif :
PDF (2,8 Mo, allez à la page 185)
2019
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des produits de la réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD), NE CAS 68412-48-6, dans les effluents industriels
Date de publication :
2019-06-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.153, No.24
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (3,6 Mo, allez à la page 328)
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène
Date de publication :
2019-02-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.153, No.7
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,7 Mo, allez à la page 80)
2018
Titre :
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits
Date de publication :
2018-11-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.47
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 70)
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’hydrazine dans le secteur de l’électricité
Date de publication :
2018-11-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.45
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 49)
Titre :
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des produits de la réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD), NE CAS 68412-48-6, dans les effluents industriels
Date de publication :
2018-07-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.28
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène
Date de publication :
2018-03-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.12
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (801 ko, allez à la page 3)
2017
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite (Erratum)
Date de publication :
2017-06-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.151, No.25
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,31 Mo, allez à la page 8)
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite
Date de publication :
2017-05-06
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.151, No.18
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,10 Mo, allez à la page 87)
2016
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène (Erratum)
Date de publication :
2016-06-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.25
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,74 Mo, allez à la page 3)
Titre :
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite
Date de publication :
2016-05-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.22
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,44 Mo, allez à la page 156)
Titre :
Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène
Date de publication :
2016-05-21
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.21
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,72 Mo, allez à la page 147)
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de publication :
2016-05-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.19
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (392 ko, allez à la page 9)
Titre :
Avis de prorogation du délai accordé par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de publication :
2016-01-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.5
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (565 ko, allez à la page 5)
2015
Titre :
Avis de prorogations de délai accordées par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de publication :
2015-12-19
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.149, No.51
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (340 ko, allez à la page 3)
Titre :
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène
Date de publication :
2015-04-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.149, No.16
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (918 ko, allez à la page 3)
Titre :
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’hydrazine dans le secteur de l’électricité
Date de publication :
2015-04-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.149, No.16
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (918 ko, allez à la page 37)
2014
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de publication :
2014-01-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.148, No.1
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,27 Mo, allez à la page 4)
2013
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de publication :
2013-12-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.147, No.52
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (751 ko, allez à la page 8)
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2013-02-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.147, No.6
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,82 Mo, allez à la page 13)
2012
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2012-12-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.50
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (6,33 Mo, allez à la page 6)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques
Date de publication :
2012-06-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.23
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (6,10 Mo, allez à la page 126)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels
Date de publication :
2012-06-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.22
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (6,36 Mo, allez à la page 137)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels
Date de publication :
2012-04-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.15
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (7,31 Mo, allez à la page 139)
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2012-02-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.8
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,91 Mo, allez à la page 18)
2011
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
Date de publication :
2011-11-26
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.48
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (4,08 Mo, allez à la page 56)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc - Modification
Date de publication :
2011-06-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.24
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,76 Mo, allez à la page 10)
Titre :
Prorogation du délai - Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés - Décisions
Date de publication :
2011-03-19
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.12
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,59 Mo, allez à la page 15)
Titre :
Prorogation du délai - Rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires - Décisions
Date de publication :
2011-02-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.6
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (763 ko, allez à la page 4)
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels
Date de publication :
2011-01-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.3
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,62 Mo, allez à la page 39)
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques
Date de publication :
2011-01-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.1
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 19)
2010
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc - Proposition de modification
Date de publication :
2010-11-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.47
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (941 ko, allez à la page 4)
Titre :
Proposition d'avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels
Date de publication :
2010-10-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.42
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,35 Mo, allez à la page 52)
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2010-10-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.42
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,35 Mo, allez à la page 6)
Titre :
Proposition d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
Date de publication :
2010-07-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.27
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,71 Mo, allez à la page 86)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires
Date de publication :
2010-05-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.19
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,68 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Avis de prolongation accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2010-05-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.18
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,08 Mo, allez à la page 32)
2007
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries
Date de publication :
2007-12-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.141, No.52
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (494 ko, allez à la page 4)
2006
Titre :
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries
Date de publication :
2006-12-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.140, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,48 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
Date de publication :
2006-04-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.140, No.17
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,28 Mo, allez à la page 13)
2005
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois
Date de publication :
2005-10-22
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.139, No.43
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (639 ko, allez à la page 4)
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et(ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois
Date de publication :
2005-05-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.139, No.20
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,17 Mo, allez à la page 23)
2004
Titre :
Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées
Date de publication :
2004-12-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,22 Mo, allez à la page 13)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE)
Date de publication :
2004-12-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,22 Mo, allez à la page 38)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits
Date de publication :
2004-12-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,22 Mo, allez à la page 80)
Titre :
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
Date de publication :
2004-09-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.39
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,18 Mo, allez à la page 11)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
Date de publication :
2004-05-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.19
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,04 Mo, allez à la page 13)
2003
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits
Date de publication :
2003-11-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.48
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,24 Mo, allez à la page 47)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
Date de publication :
2003-11-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.48
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,24 Mo, allez à la page 8)
Titre :
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées
Date de publication :
2003-06-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.23
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,50 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (EUT)
Date de publication :
2003-06-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.23
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,50 Mo, allez à la page 39)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile
Date de publication :
2003-05-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.21
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,71 Mo, allez à la page 29)
2002
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
Date de publication :
2002-08-31
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.136, No.35
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,19 Mo, allez à la page 17)
Titre :
Avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile
Date de publication :
2002-05-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.136, No.21
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,03 Mo, allez à la page 7)
2001
Titre :
Avis est donné que le ministre de l'Environnement a établi les Directives pour la mise en oeuvre des plans de prévention de la pollution et les Directives pour la mise en application des exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Date de publication :
2001-02-17
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.135, No.7
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,42 Mo, allez à la page 10)
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