Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale (DORS/2011-90)

Ce règlement fournit les numéros de services téléphoniques opérant 24 heures sur 24 pour signaler les urgences environnementales. Si une personne découvre que des substances nocives sont rejetées (par exemple un déversement) ou s’il y a un danger imminent qu’une telle situation se produise, elle devrait contacter sa province ou territoire, qui reçoit cet avis au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.

Renseignements supplémentaires

• Accord sur les avis d'événements environnementaux

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement : accords
• Urgences environnementales : programme

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement fournit les numéros de services téléphoniques opérant 24 heures sur 24 pour signaler les urgences environnementales. Si une personne découvre que des substances nocives sont rejetées (par exemple un déversement) ou s’il y a un danger imminent qu’une telle situation se produise, elle devrait contacter sa province ou territoire, qui reçoit cet avis au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement fournit les numéros de services téléphoniques opérant 24 heures sur 24 pour signaler les urgences environnementales. Si une personne découvre que des substances nocives sont rejetées (par exemple un déversement) ou s’il y a un danger imminent qu’une telle situation se produise, elle devrait contacter sa province ou territoire, qui reçoit cet avis au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.