Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (Partie 1 - biomasse) (DORS/2020-205)

À propos de ce règlement

Le Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (partie 1 — biomasse) [les modifications] vise à préciser que les chaudières et les fours industriels qui brûlent principalement de la biomasse solide ou liquide sont exclus du RMSPA.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement modifiant le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (partie 1 — biomasse) [les modifications] vise à préciser que les chaudières et les fours industriels qui brûlent principalement de la biomasse solide ou liquide sont exclus du RMSPA.

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