Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée (DORS/2015-19)

Ce apporte des changements de nature administratives à deux règlements sous la LCPE. Les changements sont en réponse à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et étiquetage des produits chimiques en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce apporte des changements de nature administratives à deux règlements sous la LCPE. Les changements sont en réponse à la mise en oeuvre du Système général harmonisé de classification et étiquetage des produits chimiques en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

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