Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (DORS/99-7) [Abrogé]

Ce règlement contrôle les exportations, les importations, la fabrication, la vente ou la mise en vente et l'utilisation dans certain cas de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Il contient des exemptions qui permettent la fabrication, l'importation ou l'utilisation avec un permis des SACO.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement : Fiches d'information

Sujets connexes

• Pollution atmosphérique
• Enjeux associés à la pollution atmosphérique
• Couche d'ozone

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement contrôle les exportations, les importations, la fabrication, la vente ou la mise en vente et l'utilisation dans certain cas de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Il contient des exemptions qui permettent la fabrication, l'importation ou l'utilisation avec un permis des SACO.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [17 ko], PDF [95 ko]

Ce règlement a été abrogé 2016-12-30

Ce règlement contrôle les exportations, les importations, la fabrication, la vente ou la mise en vente et l'utilisation dans certain cas de substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Il contient des exemptions qui permettent la fabrication, l'importation ou l'utilisation avec un permis des SACO.