Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (DORS/2022-204)

Le 29 juin 2021, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (l’EPA des États-Unis) a publié un règlement définitif dans le Federal Register, intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments (disponible en anglais seulement). Ce règlement définitif établit des modifications techniques aux règlements sur les émissions de l’EPA des États-Unis afin de modifier les méthodes d’essai actuelles et d’autres dispositions du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis relatives aux véhicules et aux moteurs.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Le 29 juin 2021, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (l’EPA des États-Unis) a publié un règlement définitif dans le Federal Register, intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments (disponible en anglais seulement). Ce règlement définitif établit des modifications techniques aux règlements sur les émissions de l’EPA des États-Unis afin de modifier les méthodes d’essai actuelles et d’autres dispositions du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis relatives aux véhicules et aux moteurs.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Le 29 juin 2021, l’Environmental Protection Agency des États-Unis (l’EPA des États-Unis) a publié un règlement définitif dans le Federal Register, intitulé Improvements for Heavy-Duty Engine and Vehicle Test Procedures, and Other Technical Amendments (disponible en anglais seulement). Ce règlement définitif établit des modifications techniques aux règlements sur les émissions de l’EPA des États-Unis afin de modifier les méthodes d’essai actuelles et d’autres dispositions du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis relatives aux véhicules et aux moteurs.