Règlement correctif visant le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer (DORS/2009-252)

À propos de ce règlement

Ces modifications rendent uniforme les versions anglaise et française du règlement, et  supprime la liste d’adresses des bureaux régionaux du programme d’immersion en mer.

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Ces modifications rendent uniforme les versions anglaise et française du règlement, et  supprime la liste d’adresses des bureaux régionaux du programme d’immersion en mer.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ces modifications rendent uniforme les versions anglaise et française du règlement, et  supprime la liste d’adresses des bureaux régionaux du programme d’immersion en mer.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.143,No.19, PDF (799 ko, allez à la page 2)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.141,No.45, PDF (637 ko, allez à la page 24)

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