Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et un autre règlement en conséquence (DORS/2017-196)

Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.

Renseignements supplémentaires

• Document d’orientation : guide étape par étape pour vous conformer
• Modification du règlement visant les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé : fiche d'information
• Modifications aux règlements pour les petits moteurs hors route à allumage commandé : foire aux questions

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.

Pour lire l'information sur les modifications au règlement, veuillez vous référer à la section règlement apparenté sur l'onglet « Changement législatif ».

Cette modification permet de réduire les émissions de gaz d'échappement et d'évaporation de polluants atmosphériques provenant des moteurs hors route actionnés par une bougie d'allumage ou tout autre dispositif d'allumage ayant une puissance maximale de 19 kW. Elles établissent des normes plus rigoureuses au Canada par rapport aux émissions de polluants atmosphériques provenant des systèmes d'échappement des moteurs utilisés dans des machines non portatives.