Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

Consultations publiques en cours

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Titre :
Publication après évaluation préalable des substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-11-6, et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné [poly(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-12-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2021-01-09
Date limite :
2021-03-10
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2021-01-09
Date limite :
2021-03-10
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance phosphate de trixylyle
Date de début :
2020-12-19
Date limite :
2021-02-17
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable d’une substance — nitrilotriacétate de trisodium (Na3NTA), NE CAS 5064-31-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-12-19
Date limite :
2021-02-17
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Règlement sur les combustibles propres
Date de début :
2020-12-19
Date limite :
2021-02-17
Contact :
ec.cfsncp.ec@canada.ca
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en radiant 22 organismes vivants inadmissibles
Date de début :
2020-12-05
Date limite :
2021-02-03
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de 15 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-12-05
Date limite :
2021-02-03
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Projet de Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bromoxynil
Date de début :
2020-11-28
Date limite :
2021-01-27
Contact :
HC.water-eau.SC@canada.ca
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Date de modification: