Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques en cours
Cette page présente, au moment opportun, les occasions de consultation publique et des liens menant à des documents pertinents et à des personnes-ressources.
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12 entrée(s) affichée(s)
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Titre :
Date de début :
2019-04-18
Date limite :
2019-06-17
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances — l’amitrole, NE CAS 61-82-5, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), NE CAS 2893-78-9, et l’hexa(méthoxyméthyl)mélamine, NE CAS 3089-11-0 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2019-04-13
Date limite :
2019-06-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-04-13
Date limite :
2019-06-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-04-06
Date limite :
2019-06-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-04-06
Date limite :
2019-06-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-04-06
Date limite :
2019-06-05
Contact :
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Date de début :
2019-03-30
Date limite :
2019-05-29
Contact :
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Date de début :
2019-03-30
Date limite :
2019-05-29
Contact :
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Titre :
Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l’acide [[(phosphonométhyl)imino]bis[éthane-2, 1-diylnitrilobis(méthylène)]]tétrakisphosphonique (DTPMP), NE CAS 15827-60-8 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2019-03-16
Date limite :
2019-05-15
Contact :
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Date de début :
2019-03-16
Date limite :
2019-05-15
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-03-09
Date limite :
2019-05-23
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-03-02
Date limite :
2019-05-01
Contact :
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