Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques en cours
Cette page présente, au moment opportun, les occasions de consultation publique et des liens menant à des documents pertinents et à des personnes-ressources.
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16 entrée(s) affichée(s)
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Titre :
Date de début :
2019-07-27
Date limite :
2019-09-25
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-07-27
Date limite :
2019-09-25
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-07-20
Date limite :
2019-09-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-07-20
Date limite :
2019-09-18
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances — le phosphate de trixylyle (phosphate de trixylyle), NE CAS 25155-23-1, le phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol (phosphate d’oléyle), NE CAS 37310-83-1, et le trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1′-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol, NE CAS 119345-01-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2019-07-13
Date limite :
2019-09-11
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-07-06
Date limite :
2019-09-04
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-07-06
Date limite :
2019-08-26
Contact :
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Date de début :
2019-07-06
Date limite :
2019-09-19
Contact :
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Date de début :
2019-06-29
Date limite :
2019-08-28
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2019-06-29
Date limite :
2019-08-28
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable du zinc et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2019-06-29
Date limite :
2019-08-28
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-06-29
Date limite :
2019-08-28
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-06-22
Date limite :
2019-08-21
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-06-22
Date limite :
2019-08-21
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-06-22
Date limite :
2019-08-21
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Titre :
Date de début :
2019-06-15
Date limite :
2019-08-29
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