Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

Consultations publiques en cours

Cette page présente, au moment opportun, les occasions de consultation publique et des liens menant à des documents pertinents et à des personnes-ressources.

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Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance sel trisodique de la N,N-bis(carboxyméthyl)glycine, aussi appelée sel trisodique de l’acide nitriloacétique (Na3NTA)
Date de début :
2022-11-26
Date limite :
2023-01-25
Contact :
substances@ec.gc.ca
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-phénylphénolate de sodium, aussi appelée ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS)
Date de début :
2022-11-19
Date limite :
2023-01-18
Contact :
substances@ec.gc.ca
Titre :
Modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux : Document de consultation
Date de début :
2022-10-17
Date limite :
2023-01-13
Contact :
Produits-Products@ec.gc.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2022-10-08
Date limite :
2022-12-07
Contact :
substances@ec.gc.ca
Lien(s) additionnel(s) :
Titre :
Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Date de début :
2022-10-08
Date limite :
2022-12-07
Contact :
substances@ec.gc.ca
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Date de modification: