Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques en cours
Cette page présente, au moment opportun, les occasions de consultation publique et des liens menant à des documents pertinents et à des personnes-ressources.
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16 entrée(s) affichée(s)
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Titre :
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
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Titre :
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
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Titre :
Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour deux substances — le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [TCPP], NE CAS 13674-84-5, et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), NE CAS 13674-87-8 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-10
Date limite :
2020-12-09
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Titre :
Date de début :
2020-10-10
Date limite :
2020-12-09
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Titre :
Date de début :
2020-10-07
Date limite :
2020-12-09
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Titre :
Date de début :
2020-10-03
Date limite :
2020-12-02
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Titre :
Date de début :
2020-09-26
Date limite :
2020-11-25
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable du thallium et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-09-19
Date limite :
2020-11-18
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Titre :
Date de début :
2020-09-19
Date limite :
2020-11-18
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Titre :
Date de début :
2020-09-19
Date limite :
2020-11-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-09-12
Date limite :
2020-11-11
Contact :
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Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques
Date de début :
2020-09-12
Date limite :
2020-11-11
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-08-22
Date limite :
2020-11-20
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-08-08
Date limite :
2020-11-06
Contact :
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