Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

Consultations publiques en cours

Cette page présente, au moment opportun, les occasions de consultation publique et des liens menant à des documents pertinents et à des personnes-ressources.

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10 entrée(s) affichée(s)
Titre :
Projet de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le malathion
Date de début :
2021-03-27
Date limite :
2021-05-26
Contact :
HC.water-eau.SC@canada.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des éthers inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable des deux substances du groupe des thiophosphates d'alkyle — produits de la réaction du 4-méthylpentan-2-ol et du pentasulfure de diphosphore, propoxylés, estérifiés avec du pentaoxyde de diphosphore, sels de tert-alcanamine en C12-14 (TPAE-1), NE CAS 91745-46-9, et phosphorothioate de O,O-dibutyle, mélange de sels d'alcanamines en C8, C16 ou C18 (TPAE-2), NE CAS 93964-99-9 et NIC 11105-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la pipérazine, NE CAS 110-85-0 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Projet de recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour l'acide (4-chloro-2-méthylphénoxy)acétique (MCPA)
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
HC.water-eau.SC@canada.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable de 13 substances du groupe des amines aliphatiques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable de 15 substances du groupe des benzotriazoles et des benzothiazoles inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances — le 3-chloroallylochlorure de méthénamine (cis/trans-CTAC), NE CAS 4080-31-3; le chlorure de (Z)-1-(3-chloroprop-2-ényl)-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.1³,7]décane (cis-CTAC), Ne CAS 51229-78-8; le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.1³,7] décane, chlorhydrate (chlorhydrate de méthénamine), NE CAS 58713-21-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Publication des résultats des enquêtes pour 46 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999]
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
Titre :
Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
eccc.substances.eccc@canada.ca
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Date de modification: