Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques en cours
Cette page présente, au moment opportun, les occasions de consultation publique et des liens menant à des documents pertinents et à des personnes-ressources.
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Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — le cyclamate de sodium (N-cyclohexylsulfamate de sodium), NE CAS 139-05-9, et la cyclohexylamine (cyclohexanamine), NE CAS 108-91-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2019-12-14
Date limite :
2020-02-12
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Date de début :
2019-12-14
Date limite :
2020-02-12
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Date de début :
2019-12-07
Date limite :
2020-02-05
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Date de début :
2019-12-07
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2020-02-05
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2019-12-07
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2020-02-05
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2019-12-07
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2020-02-05
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