Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
Décembre 2018 |
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Titre :
Date de début :
2018-10-06
Date limite :
2018-12-05
Contact :
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Novembre 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-10-13
Date limite :
2018-11-12
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances du Groupe des muscs nitrés — 4′-tert-butyl-2′,6′-diméthyl-3′,5′-dinitroacétophénone (musc cétonique), NE CAS 81-14-1, et 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musc xylénique), NE CAS 81-15-2 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2018-09-15
Date limite :
2018-11-14
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-09-15
Date limite :
2018-11-14
Contact :
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Date de début :
2018-09-08
Date limite :
2018-11-07
Contact :
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Octobre 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-09-01
Date limite :
2018-10-31
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-09-01
Date limite :
2018-10-31
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — les acides naphténiques (AN), NE CAS 1338-24-5, et les acides naphténiques, sels de calcium (naphténates de calcium), NE CAS 61789-36-4 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2018-08-18
Date limite :
2018-10-17
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2018-08-18
Date limite :
2018-10-17
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-08-04
Date limite :
2018-10-03
Contact :
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Septembre 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-08-20
Date limite :
2018-09-28
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2018-07-28
Date limite :
2018-09-26
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-07-14
Date limite :
2018-09-12
Contact :
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Août 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-06-02
Date limite :
2018-08-01
Contact :
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Juillet 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-05-19
Date limite :
2018-07-18
Contact :
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Date de début :
2018-05-19
Date limite :
2018-07-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-05-12
Date limite :
2018-07-11
Contact :
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Juin 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-04-28
Date limite :
2018-06-27
Contact :
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Date de début :
2018-04-28
Date limite :
2018-06-27
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-04-28
Date limite :
2018-06-27
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-03-31
Date limite :
2018-06-14
Contact :
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Date de début :
2018-03-31
Date limite :
2018-06-14
Contact :
|
Mai 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-03-24
Date limite :
2018-05-23
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2018-03-24
Date limite :
2018-05-23
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2018-03-10
Date limite :
2018-05-09
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-03-03
Date limite :
2018-05-02
Contact :
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Avril 2018 |
Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des amides d’acides gras — le (Z)-docos-13-énamide (l’érucamide), NE CAS 112-84-5; l’oléamide, NE CAS 301-02-0 et l’acide iso-octadécanoïque, produits de réaction avec la tétra-éthylènepentamine (produits de réaction de l’AIOD avec la TEPA), NE CAS 68784-17-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2018-02-24
Date limite :
2018-04-25
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2018-02-24
Date limite :
2018-04-25
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-02-17
Date limite :
2018-04-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-02-17
Date limite :
2018-04-18
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2018-02-17
Date limite :
2018-04-18
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2018-02-17
Date limite :
2018-04-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2018-02-10
Date limite :
2018-04-11
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2018-02-03
Date limite :
2018-04-04
Contact :
|
Date de début :
2018-02-01
Date limite :
2018-04-18
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
|
Date de début :
2018-02-01
Date limite :
2018-04-02
Contact :
|
Date de début :
2018-01-15
Date limite :
2018-04-16
Contact :
|
Mars 2018 |
Titre :
Date de début :
2018-01-06
Date limite :
2018-03-22
|
Date de début :
2018-01-06
Date limite :
2018-03-22
Contact :
|
Février 2018 |
Titre :
Date de début :
2017-12-30
Date limite :
2018-02-28
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-12-30
Date limite :
2018-02-28
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-12-16
Date limite :
2018-02-14
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-12-16
Date limite :
2018-02-14
Contact :
|
Date de début :
2017-12-13
Date limite :
2018-02-11
Contact :
|
Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des anhydrides d’acide carboxylique — l’anhydride phtalique, NE CAS 85-44-9, l’anhydride maléique, NE CAS 108-31-6, et le 1,2-anhydride de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, NE CAS 552-30-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-12-09
Date limite :
2018-02-07
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-12-09
Date limite :
2018-02-07
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-12-09
Date limite :
2018-02-07
Contact :
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Janvier 2018 |
Date de début :
2017-12-13
Date limite :
2018-01-19
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-12-02
Date limite :
2018-01-31
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances du groupe des trimellitates — le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) [TEHT], NE CAS 3319-31-1; le mélange d’esters tridécyliques et isodécyliques ramifiés de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (BTIT), NE CAS 70225-05-7; le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle) [TTDT], NE CAS 94109-09-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2017-12-02
Date limite :
2018-01-31
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-11-25
Date limite :
2018-01-24
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-11-18
Date limite :
2018-01-17
Contact :
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Titre :
Date de début :
2017-11-11
Date limite :
2018-01-10
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2017-11-11
Date limite :
2018-01-10
Contact :
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