Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
| Octobre 2021 |
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Titre :
Date de début :
2021-08-14
Date limite :
2021-10-13
Contact :
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| Septembre 2021 |
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Titre :
Date de début :
2021-07-10
Date limite :
2021-09-23
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-07-03
Date limite :
2021-09-11
Contact :
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| Août 2021 |
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Titre :
Publication de matériel supplémentaire après l'ébauche d'évaluation préalable du zinc et ses composés, incluant ceux spécifiés sur la Liste intérieure des substances et ceux identifiés pour étude plus poussée suite à la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées (alinéas 68 b) et 68 c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999).
Date de début :
2021-06-26
Date limite :
2021-08-25
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-06-26
Date limite :
2021-08-25
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-06-19
Date limite :
2021-08-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-06-12
Date limite :
2021-08-11
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-06-12
Date limite :
2021-08-11
Contact :
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| Juillet 2021 |
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Titre :
Date de début :
2021-05-10
Date limite :
2021-07-09
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Titre :
Date de début :
2021-05-08
Date limite :
2021-07-07
Contact :
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| Juin 2021 |
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Titre :
Date de début :
2021-04-24
Date limite :
2021-06-23
Contact :
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| Mai 2021 |
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Date de début :
2021-03-27
Date limite :
2021-05-26
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable des deux substances du groupe des thiophosphates d'alkyle — produits de la réaction du 4-méthylpentan-2-ol et du pentasulfure de diphosphore, propoxylés, estérifiés avec du pentaoxyde de diphosphore, sels de tert-alcanamine en C12-14 (TPAE-1), NE CAS 91745-46-9, et phosphorothioate de O,O-dibutyle, mélange de sels d'alcanamines en C8, C16 ou C18 (TPAE-2), NE CAS 93964-99-9 et NIC 11105-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-13
Date limite :
2021-05-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois substances — le 3-chloroallylochlorure de méthénamine (cis/trans-CTAC), NE CAS 4080-31-3; le chlorure de (Z)-1-(3-chloroprop-2-ényl)-3,5,7-triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.1³,7]décane (cis-CTAC), Ne CAS 51229-78-8; le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.1³,7] décane, chlorhydrate (chlorhydrate de méthénamine), NE CAS 58713-21-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-03-06
Date limite :
2021-05-05
Contact :
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| Avril 2021 |
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Titre :
Date de début :
2021-03-10
Date limite :
2021-04-08
Contact :
|
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Titre :
Date de début :
2021-02-06
Date limite :
2021-04-07
Contact :
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Titre :
Date de début :
2021-02-06
Date limite :
2021-04-07
Contact :
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| Mars 2021 |
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Titre :
Date de début :
2021-01-30
Date limite :
2021-03-31
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable des substances — le dimère du déc-1-ène, hydrogéné [di(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-11-6, et le tétramère du déc-1-ène, mélangé avec le trimère du déc-1-ène, hydrogéné [poly(déc-1-ène) hydrogéné], NE CAS 68649-12-7 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2021-01-09
Date limite :
2021-03-10
Contact :
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Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le thirame (TMTD), NE CAS 137-26-8, et le tétrasulfure de bis(pipéridinothiocarbonyle) [DPTT], NE CAS 120-54-7 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2021-01-09
Date limite :
2021-03-10
Contact :
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| Février 2021 |
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Titre :
Date de début :
2020-12-19
Date limite :
2021-02-17
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-12-19
Date limite :
2021-02-17
Contact :
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Date de début :
2020-12-19
Date limite :
2021-02-17
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-12-05
Date limite :
2021-02-03
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-12-05
Date limite :
2021-02-03
Contact :
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| Janvier 2021 |
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Date de début :
2020-11-28
Date limite :
2021-01-27
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-11-14
Date limite :
2021-01-13
Contact :
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Date de début :
2020-11-14
Date limite :
2021-01-13
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