Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

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Décembre 1999
Date de début :
1999-10-23
Date limite :
1999-12-22
Date de début :
1999-10-02
Date limite :
1999-12-01
Août 1999
Date de début :
1999-06-05
Date limite :
1999-08-04
Juillet 1999
Date de début :
1999-05-15
Date limite :
1999-07-14
Mars 1999
Date de début :
1999-01-30
Date limite :
1999-03-31
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de début :
1999-01-01
Date limite :
1999-03-02
Date de modification: