Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
Décembre 2013 |
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Titre :
Date de début :
2013-11-01
Date limite :
2013-12-20
Contact :
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Titre :
Date de début :
2013-10-30
Date limite :
2013-12-20
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-10-12
Date limite :
2013-12-11
Contact :
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Novembre 2013 |
Titre :
Date de début :
2013-09-30
Date limite :
2013-11-28
Contact :
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Octobre 2013 |
Titre :
Date de début :
2013-09-16
Date limite :
2013-10-15
Contact :
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Septembre 2013 |
Titre :
Date de début :
2013-07-13
Date limite :
2013-09-11
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-07-13
Date limite :
2013-09-11
Contact :
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Titre :
Date de début :
2013-07-06
Date limite :
2013-09-04
Contact :
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Titre :
Date de début :
2013-07-06
Date limite :
2013-09-04
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-07-06
Date limite :
2013-09-04
Contact :
|
Date de début :
2013-07-06
Date limite :
2013-09-04
Contact :
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Août 2013 |
Titre :
Date de début :
2013-08-01
Date limite :
2013-08-31
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Titre :
Date de début :
2013-06-22
Date limite :
2013-08-21
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-06-15
Date limite :
2013-08-14
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-06-15
Date limite :
2013-08-14
Contact :
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Titre :
Date de début :
2013-06-15
Date limite :
2013-08-14
Contact :
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Juillet 2013 |
Titre :
Date de début :
2013-06-01
Date limite :
2013-07-31
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-06-01
Date limite :
2013-07-31
Contact :
|
Date de début :
2013-05-18
Date limite :
2013-07-17
Contact :
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Juin 2013 |
Date de début :
2013-04-27
Date limite :
2013-06-26
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois carburants aviation - Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d'enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d'enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d'enregistrement CAS 68527-27-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2013-04-13
Date limite :
2013-06-12
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de trois mazouts - fuel-oil, no 4 (numéro d'enregistrement CAS1 68476-31-3), fuel-oil, no 6 (numéro d'enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d'enregistrement CAS 68476-33-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2013-04-13
Date limite :
2013-06-12
Contact :
|
Mai 2013 |
Date de début :
2013-03-16
Date limite :
2013-05-15
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-03-02
Date limite :
2013-05-01
Contact :
|
Avril 2013 |
Date de début :
2013-02-27
Date limite :
2013-04-24
Contact :
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Titre :
Date de début :
2013-02-05
Date limite :
2013-04-06
Contact :
|
Mars 2013 |
Titre :
Date de début :
2013-01-26
Date limite :
2013-03-27
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-01-21
Date limite :
2013-03-22
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-01-15
Date limite :
2013-03-31
|
Titre :
Publication après évaluation préalable d'organismes vivants - Nitrobacter winogradskyi ATCC 25391, Espèce nitrobacter 18132-6, Espèce nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, Espèce nitrosomonas 16968-3, Espèce nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, Espèce rhodopseudomonas 18136-1 - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2013-01-12
Date limite :
2013-03-13
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2013-01-04
Date limite :
2013-03-05
Contact :
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Février 2013 |
Titre :
Date de début :
2012-12-08
Date limite :
2013-02-21
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Date de début :
2012-12-03
Date limite :
2013-02-01
Contact :
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Janvier 2013 |
Titre :
Date de début :
2012-11-29
Date limite :
2013-01-12
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable de substances - le 2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 79-94-7) ainsi que deux substances dérivées, le 4,4'-Isopropylidènebis [2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol] (O,O-bis(2-hydroxyéthyl) tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 4162-45-2) et le 1,1'-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)-3,5-dibromobenzène] (O,O-bis(prop-2-èn-1-yl)tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 25327-89-3) - inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la LCPE (1999)]
Date de début :
2012-11-10
Date limite :
2013-01-09
Contact :
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