Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
Décembre 2020 |
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Titre :
Date de début :
2020-10-31
Date limite :
2020-12-30
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
Contact :
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Titre :
Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour deux substances — le phosphate de tris(2-chloro-1-méthyléthyle) [TCPP], NE CAS 13674-84-5, et le phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle] (TDCPP), NE CAS 13674-87-8 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-10-17
Date limite :
2020-12-16
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-10
Date limite :
2020-12-09
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-10
Date limite :
2020-12-09
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-10-07
Date limite :
2020-12-09
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2020-10-03
Date limite :
2020-12-02
Contact :
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Novembre 2020 |
Titre :
Date de début :
2020-09-26
Date limite :
2020-11-25
Contact :
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Titre :
Publication après évaluation préalable du thallium et de ses composés, y compris ceux inscrits sur la Liste intérieure et ceux visés pour un examen plus approfondi à la suite de la priorisation de la Liste révisée des substances commercialisées [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-09-19
Date limite :
2020-11-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-09-19
Date limite :
2020-11-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-09-19
Date limite :
2020-11-18
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-09-12
Date limite :
2020-11-11
Contact :
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Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, aussi appelée AEEA par le Plan de gestion des produits chimiques
Date de début :
2020-09-12
Date limite :
2020-11-11
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-08-22
Date limite :
2020-11-20
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-08-08
Date limite :
2020-11-06
Contact :
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Octobre 2020 |
Date de début :
2020-08-29
Date limite :
2020-10-28
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-08-22
Date limite :
2020-10-21
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-08-15
Date limite :
2020-10-14
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2020-08-15
Date limite :
2020-10-14
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2020-08-08
Date limite :
2020-10-07
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-07-18
Date limite :
2020-10-16
Contact :
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Date de début :
2020-07-03
Date limite :
2020-10-01
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Septembre 2020 |
Titre :
Date de début :
2020-07-18
Date limite :
2020-09-16
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-07-04
Date limite :
2020-09-02
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Titre :
Date de début :
2020-07-04
Date limite :
2020-09-02
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
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Août 2020 |
Date de début :
2020-06-06
Date limite :
2020-08-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-06-06
Date limite :
2020-08-05
Contact :
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Juillet 2020 |
Date de début :
2020-05-16
Date limite :
2020-07-14
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-05-16
Date limite :
2020-07-14
Contact :
|
Mai 2020 |
Titre :
Date de début :
2020-03-14
Date limite :
2020-05-13
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-03-14
Date limite :
2020-05-13
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-03-14
Date limite :
2020-05-13
Contact :
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Titre :
Date de début :
2020-03-12
Date limite :
2020-05-22
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Date de début :
2020-02-01
Date limite :
2020-05-01
Contact :
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Avril 2020 |
Titre :
Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — 2-biphénylate de sodium, ci-après appelée « ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS) », NE CAS 132-27-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2020-02-29
Date limite :
2020-04-29
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-02-22
Date limite :
2020-04-22
Contact :
|
Titre :
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 1-chloro-2-[2,2-dichloro-1-(4-chlorophényl)éthyl]benzène, aussi appelée le mitotane
Date de début :
2020-02-01
Date limite :
2020-04-01
Contact :
|
Titre :
Date de début :
2020-02-01
Date limite :
2020-04-01
Contact :
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Février 2020 |
Titre :
Publication après évaluation préalable de deux substances — le cyclamate de sodium (N-cyclohexylsulfamate de sodium), NE CAS 139-05-9, et la cyclohexylamine (cyclohexanamine), NE CAS 108-91-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Date de début :
2019-12-14
Date limite :
2020-02-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-12-14
Date limite :
2020-02-12
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-12-07
Date limite :
2020-02-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-12-07
Date limite :
2020-02-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-12-07
Date limite :
2020-02-05
Contact :
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Titre :
Date de début :
2019-12-07
Date limite :
2020-02-05
Contact :
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