Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Le projet de loi S-5 modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) en reconnaissant un droit à un environnement sain, comme le prévoit la Loi, et en renforçant le régime de gestion des produits chimiques et au Canada. Les modifications du projet de loi S-5 sont expliquées dans ce résumé en langage courant.
Veuillez noter que certains des documents de ce registre peuvent contenir des informations relatives à la version précédente de la LCPE. Les documents pertinents seront mis à jour au cours des prochains mois pour refléter la LCPE telle que modifiée par la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.
Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.
Consultations publiques terminées
Cette page présente les consultations publiques terminées et contient une fonction de recherche qui aide à trouver des informations particulières.
Pour effectuer une autre recherche, retournez aux consultations publiques.
41 entrée(s) affichée(s)
| Décembre 2009 |
|---|
|
Titre :
Date de début :
2009-12-15
Date limite :
2009-12-30
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-12-01
Date limite :
2009-12-20
|
|
Date de début :
2009-11-26
Date limite :
2009-12-27
Contact :
|
|
Date de début :
2009-10-24
Date limite :
2009-12-23
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-10-03
Date limite :
2009-12-02
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-10-03
Date limite :
2009-12-02
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-10-03
Date limite :
2009-12-02
Contact :
|
| Novembre 2009 |
|
Date de début :
2009-10-14
Date limite :
2009-11-14
Contact :
|
|
Date de début :
2009-09-26
Date limite :
2009-11-25
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-09-05
Date limite :
2009-11-04
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-09-05
Date limite :
2009-11-04
Contact :
|
| Octobre 2009 |
|
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance - 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino]éthanol (Disperse Orange 5), numéro de CAS 6232-56-0 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2009-08-22
Date limite :
2009-10-21
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-08-22
Date limite :
2009-10-21
Contact :
|
|
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure - la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol - [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2009-08-08
Date limite :
2009-10-07
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
|
|
Titre :
Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances organostanniques (monométhylétains, monobutylétains, monooctylétains, diméthylétains, dibutylétains, dioctylétains, tributylétains, tétrabutylétains, fluorure de fentine et tétraphénylétain) en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de début :
2009-08-08
Date limite :
2009-10-07
Contact :
|
|
Date de début :
2009-08-08
Date limite :
2009-10-07
Contact :
|
| Septembre 2009 |
|
Titre :
Date de début :
2009-08-07
Date limite :
2009-09-11
Contact :
|
|
Titre :
Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq substances - N-Benzoyl-5'-O-[bis(4-méthoxyphényl)tolyl]-2'-désoxyadénosine (DMTBA), no. de CAS 64325-78-6; 3,3',4',5-Tétrachlorosalicylanilide (3,3',4',5-tétrachlorosalicylanilide), no. de CAS 1154-59-2; 2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyphényl)(3,5-dibromo-4-oxo-2, 5-cyclohexadien-1-ylidène)méthyl]benzoate d'éthyle (Bromophthalein Magenta E), no. de CAS 1176-74-5; [1R-(1α,4αß,10aα)]-4-[[[7-Isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10, 10a-octahydro-1,4a-diméthylphénanthrén-1-yl)]méthyl] (3-oxo-3-phénylpropyl)amino]butan-2-one (BODPA), no. de CAS 70776-86-2 et tert-Alkyl(en C18-22)amines éthoxylées (ATAE), no. de CAS 68443-10-7 — inscrites sur la LI [paragraphe 77(6) de la LCPE (1999)]
Date de début :
2009-08-01
Date limite :
2009-09-30
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-07-25
Date limite :
2009-09-23
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-07-18
Date limite :
2009-09-16
Contact :
|
| Août 2009 |
|
Titre :
Date de début :
2009-07-24
Date limite :
2009-08-28
Contact :
|
|
Titre :
Avis d'intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l'intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l'intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
Date de début :
2009-06-13
Date limite :
2009-08-12
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-06-13
Date limite :
2009-08-12
|
| Juillet 2009 |
|
Titre :
Date de début :
2009-05-30
Date limite :
2009-07-29
|
|
Titre :
Date de début :
2009-05-30
Date limite :
2009-07-29
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-05-16
Date limite :
2009-07-15
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-05-16
Date limite :
2009-07-15
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-05-16
Date limite :
2009-07-15
Contact :
|
| Juin 2009 |
|
Date de début :
2009-05-22
Date limite :
2009-06-19
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-04-18
Date limite :
2009-06-17
Contact :
|
|
Date de début :
2009-04-04
Date limite :
2009-06-03
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-04-04
Date limite :
2009-06-03
Contact :
|
| Mai 2009 |
|
Titre :
Date de début :
2009-04-22
Date limite :
2009-05-29
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-03-28
Date limite :
2009-05-27
Contact :
Lien(s) additionnel(s) :
|
|
Date de début :
2009-02-19
Date limite :
2009-05-29
Contact :
|
| Avril 2009 |
|
Titre :
Date de début :
2009-02-21
Date limite :
2009-04-22
Contact :
|
|
Titre :
Publication après évaluation préalable d'une substance - le Chlorure d'aluminium, no. de CAS 7446-70-0; le Nitrate d'aluminium, no. de CAS13473-90-0 et le Sulfate d'aluminium, no. de CAS10043-01-3 - inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début :
2009-02-07
Date limite :
2009-04-08
Contact :
|
| Mars 2009 |
|
Titre :
Date de début :
2009-02-01
Date limite :
2009-03-06
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-01-30
Date limite :
2009-03-31
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-01-24
Date limite :
2009-03-25
Contact :
|
|
Titre :
Date de début :
2009-01-24
Date limite :
2009-03-25
Contact :
|