Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Dans ce registre, vous trouverez des documents concernant l’administration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). La Loi régit diverses questions environnementales telles que la pollution de l’air et de l’eau, la gestion des déchets et les substances toxiques. Vous pouvez en apprendre davantage sur les mesures du Canada à l’égard de la pollution et de la gestion des déchets.

54 entrée(s) affichée(s)
2019
Date de publication :
2019-06-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.153, No.24
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (3,6 Mo, allez à la page 328)
Date de publication :
2019-02-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.153, No.7
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,7 Mo, allez à la page 80)
2018
Date de publication :
2018-11-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.47
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,3 Mo, allez à la page 70)
Date de publication :
2018-11-10
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.45
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,4 Mo, allez à la page 49)
Date de publication :
2018-07-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.28
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2018-03-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.152, No.12
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (801 ko, allez à la page 3)
2017
Date de publication :
2017-06-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.151, No.25
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,31 Mo, allez à la page 8)
Date de publication :
2017-05-06
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.151, No.18
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,10 Mo, allez à la page 87)
2016
Date de publication :
2016-06-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.25
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,74 Mo, allez à la page 3)
Date de publication :
2016-05-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.22
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,44 Mo, allez à la page 156)
Date de publication :
2016-05-21
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.21
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,72 Mo, allez à la page 147)
Date de publication :
2016-05-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.19
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (392 ko, allez à la page 9)
Date de publication :
2016-01-30
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.150, No.5
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (565 ko, allez à la page 5)
2015
Date de publication :
2015-12-19
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.149, No.51
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (340 ko, allez à la page 3)
Date de publication :
2015-04-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.149, No.16
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (918 ko, allez à la page 3)
Date de publication :
2015-04-18
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.149, No.16
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (918 ko, allez à la page 37)
2014
Date de publication :
2014-01-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.148, No.1
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,27 Mo, allez à la page 4)
2013
Date de publication :
2013-12-28
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.147, No.52
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (751 ko, allez à la page 8)
Date de publication :
2013-02-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.147, No.6
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,82 Mo, allez à la page 13)
2012
Date de publication :
2012-12-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.50
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (6,33 Mo, allez à la page 6)
Date de publication :
2012-06-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.23
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (6,10 Mo, allez à la page 126)
Date de publication :
2012-06-02
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.22
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (6,36 Mo, allez à la page 137)
Date de publication :
2012-04-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.15
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (7,31 Mo, allez à la page 139)
Date de publication :
2012-02-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.146, No.8
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,91 Mo, allez à la page 18)
2011
Date de publication :
2011-11-26
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.48
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (4,08 Mo, allez à la page 56)
Date de publication :
2011-06-11
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.24
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,76 Mo, allez à la page 10)
Date de publication :
2011-03-19
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.12
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,59 Mo, allez à la page 15)
Date de publication :
2011-02-05
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.6
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (763 ko, allez à la page 4)
Date de publication :
2011-01-15
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.3
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,62 Mo, allez à la page 39)
Date de publication :
2011-01-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.145, No.1
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,2 Mo, allez à la page 19)
2010
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc - Proposition de modification
Date de publication :
2010-11-20
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.47
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (941 ko, allez à la page 4)
Titre :
Proposition d'avis exigeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphénol A dans les effluents industriels
Date de publication :
2010-10-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.42
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,35 Mo, allez à la page 52)
Titre :
Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2010-10-16
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.42
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,35 Mo, allez à la page 6)
Titre :
Proposition d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
Date de publication :
2010-07-03
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.27
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,71 Mo, allez à la page 86)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires
Date de publication :
2010-05-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.19
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,68 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Avis de prolongation accordée par le ministre de l'Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Date de publication :
2010-05-01
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.144, No.18
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,08 Mo, allez à la page 32)
2007
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries
Date de publication :
2007-12-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.141, No.52
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (494 ko, allez à la page 4)
2006
Titre :
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries
Date de publication :
2006-12-09
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.140, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,48 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
Date de publication :
2006-04-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.140, No.17
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,28 Mo, allez à la page 13)
2005
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et (ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois
Date de publication :
2005-10-22
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.139, No.43
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (639 ko, allez à la page 4)
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution à l'égard des composés inorganiques de l'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés et(ou) de l'hexachlorobenzène utilisés par les installations de préservation du bois
Date de publication :
2005-05-14
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.139, No.20
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,17 Mo, allez à la page 23)
2004
Titre :
Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées
Date de publication :
2004-12-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,22 Mo, allez à la page 13)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE)
Date de publication :
2004-12-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,22 Mo, allez à la page 38)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits
Date de publication :
2004-12-04
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.49
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,22 Mo, allez à la page 80)
Titre :
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
Date de publication :
2004-09-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.39
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,18 Mo, allez à la page 11)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
Date de publication :
2004-05-08
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.138, No.19
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,04 Mo, allez à la page 13)
2003
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits
Date de publication :
2003-11-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.48
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,24 Mo, allez à la page 47)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
Date de publication :
2003-11-29
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.48
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,24 Mo, allez à la page 8)
Titre :
Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées
Date de publication :
2003-06-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.23
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,50 Mo, allez à la page 7)
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et des effluents des usines de textile utilisant des procédés de traitement au mouillé (EUT)
Date de publication :
2003-06-07
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.23
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (2,50 Mo, allez à la page 39)
Titre :
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile
Date de publication :
2003-05-24
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.137, No.21
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,71 Mo, allez à la page 29)
2002
Titre :
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane
Date de publication :
2002-08-31
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.136, No.35
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,19 Mo, allez à la page 17)
Titre :
Avis proposé exigeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile
Date de publication :
2002-05-25
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.136, No.21
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,03 Mo, allez à la page 7)
2001
Titre :
Avis est donné que le ministre de l'Environnement a établi les Directives pour la mise en oeuvre des plans de prévention de la pollution et les Directives pour la mise en application des exigences quant aux plans d'urgence environnementale
Date de publication :
2001-02-17
Source :
Gazette du Canada, Partie I, Vol.135, No.7
Catégorie :
Plans de prévention de la pollution
Format alternatif :
PDF (1,42 Mo, allez à la page 10)
Date de modification: