Règlement sur les avis de rejet ou d'urgence environnementale (DORS/2011-90)
À propos de ce règlement
Ce règlement fournit les numéros de services téléphoniques opérant 24 heures sur 24 pour signaler les urgences environnementales. Si une personne découvre que des substances nocives sont rejetées (par exemple un déversement) ou s’il y a un danger imminent qu’une telle situation se produise, elle devrait contacter sa province ou territoire, qui reçoit cet avis au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.
Renseignements supplémentaires
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement : accords
- Urgences environnementales : programme
Établissements connexes
Lois connexes
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Ce règlement fournit les numéros de services téléphoniques opérant 24 heures sur 24 pour signaler les urgences environnementales. Si une personne découvre que des substances nocives sont rejetées (par exemple un déversement) ou s’il y a un danger imminent qu’une telle situation se produise, elle devrait contacter sa province ou territoire, qui reçoit cet avis au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.
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Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement fournit les numéros de services téléphoniques opérant 24 heures sur 24 pour signaler les urgences environnementales. Si une personne découvre que des substances nocives sont rejetées (par exemple un déversement) ou s’il y a un danger imminent qu’une telle situation se produise, elle devrait contacter sa province ou territoire, qui reçoit cet avis au nom d’Environnement et Changement climatique Canada.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.145, No.8, PDF (3,55 Mo, allez à la page 201)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.143,No.51, PDF (3,65 Mo, allez à la page 77)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.