Règlement pour réduire les émissions de dioxyde de carbone dans le secteur de l'électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)

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Ce règlement établit une norme stricte de rendement pour les nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon et celles qui ont atteint la fin de leur vie utile.

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Règlement à jour 2017-11-06; dernière modification 2015-07-01. Versions antérieures

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Changement législatif

Ce règlement établit une norme stricte de rendement pour les nouvelles unités de production d’électricité à partir du charbon et celles qui ont atteint la fin de leur vie utile.

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