Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2020-177)
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Les modifications changent la valeur de référence de consommation de hydrofluorocarbure du Canada de 19 118 561 à 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.
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Les modifications changent la valeur de référence de consommation de hydrofluorocarbure du Canada de 19 118 561 à 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.
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Changement législatif
Les modifications changent la valeur de référence de consommation de hydrofluorocarbure du Canada de 19 118 561 à 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.
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Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.154, No.18, PDF (4 Mo, allez à la page 17)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.153, No.24, PDF (3,6 Mo, allez à la page 124)
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