Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (DORS/2020-177)

À propos de ce règlement

Les modifications changent la valeur de référence de consommation de hydrofluorocarbure du Canada de 19 118 561 à 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.

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Les modifications changent la valeur de référence de consommation de hydrofluorocarbure du Canada de 19 118 561 à 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.

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Loi habilitante :

Changement législatif

Les modifications changent la valeur de référence de consommation de hydrofluorocarbure du Canada de 19 118 561 à 18 008 795 tonnes d’éq. CO2.

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