Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268)

À propos de ce règlement

Le Règlement vise à protéger l’environnement et la santé des canadiens en établissant des limites de concentration pour les composés organiques volatils contenus dans environ 130 catégories et sous-catégories de produits utilisés par les consommateurs ou à des fins commerciales ou institutionnelles.

Il y avait une relâche antérieure de la Gazette du Canada, Partie I, 2008-04-26: Vol. 142, No. 17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 102) avec consultations antérieures 2008-04-26 / 2008-06-25.

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Le Règlement vise à protéger l’environnement et la santé des canadiens en établissant des limites de concentration pour les composés organiques volatils contenus dans environ 130 catégories et sous-catégories de produits utilisés par les consommateurs ou à des fins commerciales ou institutionnelles.

Il y avait une relâche antérieure de la Gazette du Canada, Partie I, 2008-04-26: Vol. 142, No. 17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 102) avec consultations antérieures 2008-04-26 / 2008-06-25.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [164 ko], PDF [403 ko]

Règlement à jour 2022-06-10

Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement vise à protéger l’environnement et la santé des canadiens en établissant des limites de concentration pour les composés organiques volatils contenus dans environ 130 catégories et sous-catégories de produits utilisés par les consommateurs ou à des fins commerciales ou institutionnelles.

Il y avait une relâche antérieure de la Gazette du Canada, Partie I, 2008-04-26: Vol. 142, No. 17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 102) avec consultations antérieures 2008-04-26 / 2008-06-25.

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