Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (DORS/2023-15)
À propos de ce règlement
L'objectif du projet de Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (le projet de règlement) est de réduire l'exposition humaine et environnementale au plomb en interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage en plomb destinées au marché canadien, ce qui permettrait de réduire les effets néfastes sur la santé découlant de l'exposition au plomb et d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
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Loi habilitante :
Changement législatif
L'objectif du projet de Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (le projet de règlement) est de réduire l'exposition humaine et environnementale au plomb en interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage en plomb destinées au marché canadien, ce qui permettrait de réduire les effets néfastes sur la santé découlant de l'exposition au plomb et d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, Partie I
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: Vol.155, No.27, PDF (3,5 Mo, allez à la page 213)
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