Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (DORS/2023-15)

L'objectif du projet de Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (le projet de règlement) est de réduire l'exposition humaine et environnementale au plomb en interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage en plomb destinées au marché canadien, ce qui permettrait de réduire les effets néfastes sur la santé découlant de l'exposition au plomb et d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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L'objectif du projet de Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (le projet de règlement) est de réduire l'exposition humaine et environnementale au plomb en interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage en plomb destinées au marché canadien, ce qui permettrait de réduire les effets néfastes sur la santé découlant de l'exposition au plomb et d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol.

Texte de synthèse

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L'objectif du projet de Règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb au Canada (le projet de règlement) est de réduire l'exposition humaine et environnementale au plomb en interdisant la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage en plomb destinées au marché canadien, ce qui permettrait de réduire les effets néfastes sur la santé découlant de l'exposition au plomb et d'améliorer la qualité de l'air, de l'eau et du sol.