Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)
À propos de ce règlement
Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.
Renseignements supplémentaires
- Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : documents incorporés par renvoi
- Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques
- Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : réponses aux commentaires
- Résumé des mesures pour mettre en ouvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles
- Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : foire aux questions
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351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : airpur-cleanair@ec.gc.ca
Courriel(s) additionnel(s) : Chaudière et fours industriels à combustible gazeux (combustion@ec.gc.ca), Moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux (MGN-NGE@ec.gc.ca), Cimenteries (mmp-tmm@ec.gc.ca)
Lire le texte du règlement
Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.
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Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement établit des normes d’émissions pour les polluants atmosphériques dans l’ensemble du Canada pour plusieurs secteurs industriels. Il limite la quantité d’oxydes d’azote émis par les chaudières et fours industriels à combustible gazeux ainsi que par les moteurs stationnaires à allumage commandé et à combustible gazeux. Il limite également les quantités de NOx et de dioxyde de soufre provenant des fours à ciment.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.150, No.13, PDF (12,20 Mo, allez à la page 605)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.148, No.23, PDF (3,23 Mo, allez à la page 32)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.