Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

À propos de ce règlement

Ce règlement améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales pouvant survenir dans des installations fixes partout au Canada. Il règlemente 249 substances dangereuse pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration, ainsi que des exigences en matière de planification d’urgence environnementales pour les installations à risque élevé. Ce règlement contient également des exigences de rapport en cas d’urgences environnementales.

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Ce règlement améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales pouvant survenir dans des installations fixes partout au Canada. Il règlemente 249 substances dangereuse pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration, ainsi que des exigences en matière de planification d’urgence environnementales pour les installations à risque élevé. Ce règlement contient également des exigences de rapport en cas d’urgences environnementales.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2019-06-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales pouvant survenir dans des installations fixes partout au Canada. Il règlemente 249 substances dangereuse pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration, ainsi que des exigences en matière de planification d’urgence environnementales pour les installations à risque élevé. Ce règlement contient également des exigences de rapport en cas d’urgences environnementales.

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