Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)
À propos de ce règlement
Ce règlement améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales pouvant survenir dans des installations fixes partout au Canada. Il règlemente 249 substances dangereuse pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration, ainsi que des exigences en matière de planification d’urgence environnementales pour les installations à risque élevé. Ce règlement contient également des exigences de rapport en cas d’urgences environnementales.
Renseignements supplémentaires
- Liste des substances réglementées
- Signaler un rejet ou un déversement
- Guide du système de déclaration
- Changements majeurs au règlement
- Aperçu général
- Utilisation des plans d’urgence environnementale existants
- Système de déclaration
- Avis publics
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Gestion des substances dans l’environnement
- Urgences environnementales : programme
Établissements connexes
Lois connexes
Règlements connexes
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Directeur, Division des urgences environnementalesEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.ue-e2.ec@canada.ca
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Ce règlement améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales pouvant survenir dans des installations fixes partout au Canada. Il règlemente 249 substances dangereuse pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration, ainsi que des exigences en matière de planification d’urgence environnementales pour les installations à risque élevé. Ce règlement contient également des exigences de rapport en cas d’urgences environnementales.
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Règlement à jour 2019-06-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement améliore la capacité de l’industrie à faire face aux urgences environnementales pouvant survenir dans des installations fixes partout au Canada. Il règlemente 249 substances dangereuse pour lesquelles il y a des exigences en matière de déclaration, ainsi que des exigences en matière de planification d’urgence environnementales pour les installations à risque élevé. Ce règlement contient également des exigences de rapport en cas d’urgences environnementales.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
-
: Vol.153, No.5, PDF (2,56 Mo, allez à la page 73)
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.150, No.41, PDF (1,75 Mo, allez à la page 101)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.