Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)
À propos de ce règlement
Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.
Renseignements supplémentaires
- Guide technique pour les pâtes et papiers
- Méthode de référence : dibenzofuranne et dibenzo-para-dioxine dans les antimousses
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Sources de pollution et prévention
- Gestion de la pollution
- Suivi des effets sur l'environnement
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Division des produits forestiers et Loi sur les pêchesEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7763
Télécopieur : 819-420-7384
Courriel : ec.pflp-fpfa.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.
Texte complet : HTML, XML [21 ko], PDF [249 ko]
Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.
Nouvelles, avis et amendements récents
Amendements récents
Gazette du Canada, Partie II
Gazette du Canada, Partie I
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.