Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)

À propos de ce règlement

Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.

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Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.

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