Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267)
À propos de ce règlement
Ce règlement interdit le rejet de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxines et 2,3,7,8-tétrachlorodibenzofurannes dans les effluents des usines de pâtes et papiers.
Renseignements supplémentaires
- Guide technique pour les pâtes et papiers
- Méthode de référence : PCDD et PCDF dans les effluents des usines de pâtes et papiers
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
Sujets connexes
- Pollution et gestion des déchets
- Sources de pollution et prévention
- Gestion de la pollution
- Suivi des effets sur l'environnement
Établissements connexes
Lois connexes
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Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement interdit le rejet de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxines et 2,3,7,8-tétrachlorodibenzofurannes dans les effluents des usines de pâtes et papiers.
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