Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-267)

À propos de ce règlement

Ce règlement interdit le rejet de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxines et 2,3,7,8-tétrachlorodibenzofurannes dans les effluents des usines de pâtes et papiers.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement interdit le rejet de 2,3,7,8-tétrachlorodibenzo-para-dioxines et 2,3,7,8-tétrachlorodibenzofurannes dans les effluents des usines de pâtes et papiers.

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