Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

Ce règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb émises dans l’air ambiant à partir de sources définies dans les fonderies de plomb de seconde fusion. Il contient également des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l’analyse des émissions et les rapports.

Renseignements supplémentaires

• Méthodes de référence: mesure des émissions de particules et de plomb provenant des fonderies de plomb de seconde fusion
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb émises dans l’air ambiant à partir de sources définies dans les fonderies de plomb de seconde fusion. Il contient également des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l’analyse des émissions et les rapports.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb émises dans l’air ambiant à partir de sources définies dans les fonderies de plomb de seconde fusion. Il contient également des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l’analyse des émissions et les rapports.