Règlement sur l’électricité propre (DORS/2024-263)

À compter de 2035, le Règlement sur l'électricité propre établira des limites sur la pollution par le dioxyde de carbone provenant de presque toutes les installations de production d’électricité qui utilisent des combustibles fossiles. Le REP est neutre sur le plan technologique et s'applique aux unités de production d'électricité à partir de combustibles fossiles d’une capacité de 25 mégawatts ou plus qui sont connectées à un réseau électrique soumis aux normes de la North American Electric Reliability Corporation (NERC).

Renseignements supplémentaires

• Cadre réglementaire proposé pour le règlement sur l'électricité propre (2 juillet 2022)
• Une norme sur l'électricité propre en faveur d'un secteur de l'électricité carboneutre : document de travail (19 mars 2022)
• Webinaire : Ouvrir la boucle
• Règlement sur l’électricité propre - Mise à jour publique : Ce que nous avons entendu lors des consultations et les orientations envisagées pour le règlement final (16 février 2024)

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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À compter de 2035, le Règlement sur l'électricité propre établira des limites sur la pollution par le dioxyde de carbone provenant de presque toutes les installations de production d’électricité qui utilisent des combustibles fossiles. Le REP est neutre sur le plan technologique et s'applique aux unités de production d'électricité à partir de combustibles fossiles d’une capacité de 25 mégawatts ou plus qui sont connectées à un réseau électrique soumis aux normes de la North American Electric Reliability Corporation (NERC).

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [9,9 Mo]

Le Règlement sera mis à jour lorsqu'il sera ajouté au site de la Justice.

À compter de 2035, le Règlement sur l'électricité propre établira des limites sur la pollution par le dioxyde de carbone provenant de presque toutes les installations de production d’électricité qui utilisent des combustibles fossiles. Le REP est neutre sur le plan technologique et s'applique aux unités de production d'électricité à partir de combustibles fossiles d’une capacité de 25 mégawatts ou plus qui sont connectées à un réseau électrique soumis aux normes de la North American Electric Reliability Corporation (NERC).