Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Environnement) [Proposé]
À propos de ce règlement
Les modifications proposées au Règlement (les modifications proposées) visent à harmoniser le Règlement avec les amendements à la Convention mentionnés ci-dessus et à régler les problèmes identifiés dans l’application du Règlement. Les modifications proposées concorderont avec les amendements à la Convention, permettant ainsi au Canada de respecter ses engagements internationaux et de contribuer à une action mondiale concertée pour accroître la gestion écologiquement rationnelle des déchets électriques et électroniques, et faciliteront également l’application de la Convention.
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
DirectriceEnvironnement et Changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : mt-tm@ec.gc.ca
Lire le texte du règlement
Les modifications proposées au Règlement (les modifications proposées) visent à harmoniser le Règlement avec les amendements à la Convention mentionnés ci-dessus et à régler les problèmes identifiés dans l’application du Règlement. Les modifications proposées concorderont avec les amendements à la Convention, permettant ainsi au Canada de respecter ses engagements internationaux et de contribuer à une action mondiale concertée pour accroître la gestion écologiquement rationnelle des déchets électriques et électroniques, et faciliteront également l’application de la Convention.
Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Les modifications proposées au Règlement (les modifications proposées) visent à harmoniser le Règlement avec les amendements à la Convention mentionnés ci-dessus et à régler les problèmes identifiés dans l’application du Règlement. Les modifications proposées concorderont avec les amendements à la Convention, permettant ainsi au Canada de respecter ses engagements internationaux et de contribuer à une action mondiale concertée pour accroître la gestion écologiquement rationnelle des déchets électriques et électroniques, et faciliteront également l’application de la Convention.
Nouvelles, avis et amendements récents
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.