Règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion [Proposé]
À propos de ce règlement
Le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (RRPSF) a été adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le RRPSF limite les concentrations des matières particulaires (MP) et de plomb contenu dans les MP rejetées dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion. En 2022, dans le cadre du plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029, le ministère de l’Environnement (le Ministère) a achevé l’Examen du Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion.
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Le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (RRPSF) a été adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le RRPSF limite les concentrations des matières particulaires (MP) et de plomb contenu dans les MP rejetées dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion. En 2022, dans le cadre du plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029, le ministère de l’Environnement (le Ministère) a achevé l’Examen du Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion.
Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (RRPSF) a été adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le RRPSF limite les concentrations des matières particulaires (MP) et de plomb contenu dans les MP rejetées dans l’air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion. En 2022, dans le cadre du plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029, le ministère de l’Environnement (le Ministère) a achevé l’Examen du Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion.
Nouvelles, avis et amendements récents
Gazette du Canada, Partie I
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: Vol.157, No.44, PDF (2,3 Mo, allez à la page 17)
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