Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) [Proposé]

Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) [ci-après appelé le projet de règlement] serait pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et réduirait les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets municipaux solides, grâce à une approche fondée sur le rendement qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées, afin de détecter les fuites de méthane et veiller à ce que la récupération du méthane soit optimisée. Le projet de règlement s’applique à certains lieux d’enfouissement privés et municipaux qui ont reçu des déchets solides municipaux.

Renseignements supplémentaires

• Déchets et gaz à effet de serre : mesures prises par le Canada

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) [ci-après appelé le projet de règlement] serait pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et réduirait les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets municipaux solides, grâce à une approche fondée sur le rendement qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées, afin de détecter les fuites de méthane et veiller à ce que la récupération du méthane soit optimisée. Le projet de règlement s’applique à certains lieux d’enfouissement privés et municipaux qui ont reçu des déchets solides municipaux.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Le projet de Règlement sur la réduction des rejets de méthane (secteur des déchets) [ci-après appelé le projet de règlement] serait pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et réduirait les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets municipaux solides, grâce à une approche fondée sur le rendement qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées, afin de détecter les fuites de méthane et veiller à ce que la récupération du méthane soit optimisée. Le projet de règlement s’applique à certains lieux d’enfouissement privés et municipaux qui ont reçu des déchets solides municipaux.