Règlement sur le méthane provenant des lieux d'enfouissement (DORS/2025-279)

Le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement [ci-après appelé le règlement] est établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et réduira les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets solides municipaux, grâce à une approche fondée sur le rendement qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées. Le règlement exige également que les propriétaires de lieux d’enfouissement surveillent régulièrement leurs équipements afin de détecter les fuites de méthane. Le règlement s’applique à certains lieux d’enfouissement privés et municipaux qui ont reçu des déchets solides municipaux.

Renseignements supplémentaires

• Site web pour le règlement
• Déchets et gaz à effet de serre : mesures prises par le Canada

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement [ci-après appelé le règlement] est établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et réduira les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets solides municipaux, grâce à une approche fondée sur le rendement qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées. Le règlement exige également que les propriétaires de lieux d’enfouissement surveillent régulièrement leurs équipements afin de détecter les fuites de méthane. Le règlement s’applique à certains lieux d’enfouissement privés et municipaux qui ont reçu des déchets solides municipaux.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [0 ko], PDF [8,5 Mo]

Le Règlement sera mis à jour lorsque disponible sur le site de Justice.

Le Règlement sur le méthane provenant des lieux d’enfouissement [ci-après appelé le règlement] est établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et réduira les émissions de méthane des lieux d’enfouissement recevant des déchets solides municipaux, grâce à une approche fondée sur le rendement qui fixe des limites de concentration de méthane en surface et exige une surveillance régulière pour confirmer que ces limites sont respectées. Le règlement exige également que les propriétaires de lieux d’enfouissement surveillent régulièrement leurs équipements afin de détecter les fuites de méthane. Le règlement s’applique à certains lieux d’enfouissement privés et municipaux qui ont reçu des déchets solides municipaux.