Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier [Proposé]

L’objectif du projet de règlement est de réduire les émissions de GES provenant de certaines activités industrielles du secteur pétrolier et gazier. Comme le propose le Cadre réglementaire, le système de plafonnement et d’échange pour les émissions du secteur pétrolier et gazier est conçu de façon à garantir que le secteur réduise ses émissions de GES et s’engage sur le chemin de la carboneutralité, aidant ainsi le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES à l’échelle de l’économie.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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L’objectif du projet de règlement est de réduire les émissions de GES provenant de certaines activités industrielles du secteur pétrolier et gazier. Comme le propose le Cadre réglementaire, le système de plafonnement et d’échange pour les émissions du secteur pétrolier et gazier est conçu de façon à garantir que le secteur réduise ses émissions de GES et s’engage sur le chemin de la carboneutralité, aidant ainsi le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES à l’échelle de l’économie.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

L’objectif du projet de règlement est de réduire les émissions de GES provenant de certaines activités industrielles du secteur pétrolier et gazier. Comme le propose le Cadre réglementaire, le système de plafonnement et d’échange pour les émissions du secteur pétrolier et gazier est conçu de façon à garantir que le secteur réduise ses émissions de GES et s’engage sur le chemin de la carboneutralité, aidant ainsi le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES à l’échelle de l’économie.