Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (DORS/92-507) [Abrogé]

Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en biphényles polychlorés égale ou supérieure à 50 parties par million. Il comprend des exigences concernant la protection de l'accès aux dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

Renseignements supplémentaires

• BPC dans l’environnement
• Historique : Exigences internes d'assurance de la qualité pour l'analyse des dioxines dans des échantillons prélevés dans l'environnement

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en biphényles polychlorés égale ou supérieure à 50 parties par million. Il comprend des exigences concernant la protection de l'accès aux dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-09-05. Versions antérieures

Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en biphényles polychlorés égale ou supérieure à 50 parties par million. Il comprend des exigences concernant la protection de l'accès aux dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.