Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (DORS/92-507) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en biphényles polychlorés égale ou supérieure à 50 parties par million. Il comprend des exigences concernant la protection de l'accès aux dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

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Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en biphényles polychlorés égale ou supérieure à 50 parties par million. Il comprend des exigences concernant la protection de l'accès aux dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-09-05. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement porte sur le stockage de tous les matériels, déchets ou équipements qui ont une teneur en biphényles polychlorés égale ou supérieure à 50 parties par million. Il comprend des exigences concernant la protection de l'accès aux dépôts, les méthodes de stockage et d'entretien, la protection contre l'incendie, la planification d'urgence, la tenue de registres et la déclaration des déchets stockés.

Nouvelles, avis et amendements récents

Amendements récents

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