Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (DORS/2000-43)

Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.

Renseignements supplémentaires

• Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges : questions et réponses
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.