Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (DORS/2000-43)
À propos de ce règlement
Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.
Renseignements supplémentaires
- Règlement sur le débit de distribution de l’essence et de ses mélanges : questions et réponses
- Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
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Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.
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Règlement à jour 2017-11-06
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.
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