Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges (DORS/2000-43)

À propos de ce règlement

Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.

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Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement s’applique aux détaillants et aux grossistes acheteurs/consommateurs d’essence et de mélanges d’essence contenant du benzène. Il établit un débit maximal de distribution de ces carburants dans les véhicules routiers.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.134,No.4, PDF (4,12 Mo, allez à la page 10)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.133,No.23, PDF (2,76 Mo, allez à la page 39)

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