Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (DORS/C.R.C., c. 1038) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Le 31 mars 2000, l'autorité législative responsable du contrôle des émissions des véhicules routiers a été transférée de la Loi sur la sécurité automobile à Environnement Canada en vertu des dispositions de la partie 7, section 5 de la LCPE.

Sujets connexes

Établissements connexes

Lois connexes

Communiquez avec nous

Directeur, Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 13e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-4216
Courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement

Le 31 mars 2000, l'autorité législative responsable du contrôle des émissions des véhicules routiers a été transférée de la Loi sur la sécurité automobile à Environnement Canada en vertu des dispositions de la partie 7, section 5 de la LCPE.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [1,01 Mo], PDF [10,57 Mo]

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-11-15. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Le 31 mars 2000, l'autorité législative responsable du contrôle des émissions des véhicules routiers a été transférée de la Loi sur la sécurité automobile à Environnement Canada en vertu des dispositions de la partie 7, section 5 de la LCPE.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

Gazette du Canada, Partie I

Consultations et changements prévus

En savoir plus sur les lois du Canada

Traités, lois et règlements

Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

Date de modification :