Règlement fédéral sur l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial et les terres autochtones (DORS/97-10) [Abrogé]

Ce règlement s'applique aux propriétaires de systèmes de stockage hors sol extérieurs de produits pétroliers ayant une capacité individuelle ou totale de plus de 4 000 L, et aux propriétaires de systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers ou de produits apparentés, lorsque les systèmes sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones.

Renseignements supplémentaires

• Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Communiquez avec nous

Ce règlement s'applique aux propriétaires de systèmes de stockage hors sol extérieurs de produits pétroliers ayant une capacité individuelle ou totale de plus de 4 000 L, et aux propriétaires de systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers ou de produits apparentés, lorsque les systèmes sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones.

Texte de synthèse

Texte complet : HTML, XML [6 ko], PDF [95 ko]

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-06-12. Versions antérieures

Ce règlement s'applique aux propriétaires de systèmes de stockage hors sol extérieurs de produits pétroliers ayant une capacité individuelle ou totale de plus de 4 000 L, et aux propriétaires de systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers ou de produits apparentés, lorsque les systèmes sont situés sur le territoire domanial ou sur les terres autochtones.