Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer (DORS/2001-276) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Ce règlement sert à prévenir la pollution des mers résultant de l'immersion non contrôlée de déchets ou autres matières.
Renseignements supplémentaires
- Immersion en mer
- Suivi de l'immersion en mer
- La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et l’immersion en mer
- Vidéo : Le programme d'immersion en mer
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Programmes marinsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 17e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7624
Courriel : ec.immersionenmer-disposalatsea.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement sert à prévenir la pollution des mers résultant de l'immersion non contrôlée de déchets ou autres matières.
Texte complet : HTML, XML [2 ko], PDF [95 ko]
Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2014-09-24. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement sert à prévenir la pollution des mers résultant de l'immersion non contrôlée de déchets ou autres matières.
Nouvelles, avis et amendements récents
Consultations et changements prévus
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.