Liste de quasi-élimination (DORS/2006-298)
À propos de ce règlement
Ce règlement ajoute l’hexachlorobutadiène, avec un niveau de quantification dans les solvants chlorés de 0,06 ng/mL, à la liste de quasi-élimination en vertu de la LCPE.
Renseignements supplémentaires
- Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement : Liste de quasi-élimination
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Ligne d'information de la gestion des substancesEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (in/au Canada) or/ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : ec.substances.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce règlement ajoute l’hexachlorobutadiène, avec un niveau de quantification dans les solvants chlorés de 0,06 ng/mL, à la liste de quasi-élimination en vertu de la LCPE.
Texte complet : HTML, XML [5 ko], PDF [100 ko]
Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2009-01-13. Versions antérieures
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce règlement ajoute l’hexachlorobutadiène, avec un niveau de quantification dans les solvants chlorés de 0,06 ng/mL, à la liste de quasi-élimination en vertu de la LCPE.
Nouvelles, avis et amendements récents
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.