Règlement fédéral sur les halocarbures (DORS/99-255) [Abrogé]
À propos de ce règlement
Ce Règlement fédéral sur les halocarbures (DORS/99-255) a été abrogé et remplacé, le 13 août 2003, par le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2003 (DORS/2003-289). Les interdictions relatives aux halocarbures énoncées dans le premier règlement ont été maintenues dans le nouveau.
Renseignements supplémentaires
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Direction des secteurs industriels, des substances chimiques et des déchetsEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4228
Télécopieur : 819-938-4218
Courriel : ec.gestionhalocarbures-halocarbonsmanagement.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce Règlement fédéral sur les halocarbures (DORS/99-255) a été abrogé et remplacé, le 13 août 2003, par le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2003 (DORS/2003-289). Les interdictions relatives aux halocarbures énoncées dans le premier règlement ont été maintenues dans le nouveau.
Texte complet : HTML, XML [74 ko], PDF [343 ko]
Ce règlement a été abrogé en 2003
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce Règlement fédéral sur les halocarbures (DORS/99-255) a été abrogé et remplacé, le 13 août 2003, par le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2003 (DORS/2003-289). Les interdictions relatives aux halocarbures énoncées dans le premier règlement ont été maintenues dans le nouveau.
Nouvelles, avis et amendements récents
Consultations et changements prévus
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.