Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant controlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

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Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant controlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-12-23. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant controlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.142,No.12, PDF (921 ko, allez à la page 18)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.140,No.50, PDF (1,21 Mo, allez à la page 53)

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Consultations antérieures

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Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.

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