Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales (DORS/2011-294)

Les modifications ajoutent un ensemble de substances toxiques qui n'ont pas déjà été abordées, éclaircit le texte réglementaire pour faciliter la mise en oeuvre et fournir des exceptions pour les secteurs de l'exploitation minière, de l'agriculture et du propane.

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement
• Urgences environnementales : programme

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Les modifications ajoutent un ensemble de substances toxiques qui n'ont pas déjà été abordées, éclaircit le texte réglementaire pour faciliter la mise en oeuvre et fournir des exceptions pour les secteurs de l'exploitation minière, de l'agriculture et du propane.

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Les modifications ajoutent un ensemble de substances toxiques qui n'ont pas déjà été abordées, éclaircit le texte réglementaire pour faciliter la mise en oeuvre et fournir des exceptions pour les secteurs de l'exploitation minière, de l'agriculture et du propane.