Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits [Proposé]
À propos de ce règlement
Ce projet de règlement, proposé en 2008, sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.
Sujets connexes
Établissements connexes
Lois connexes
Communiquez avec nous
Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiquesEnvironnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 9e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca
Lire le texte du règlement
Ce projet de règlement, proposé en 2008, sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.
Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».
Loi habilitante :
Changement législatif
Ce projet de règlement, proposé en 2008, sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.
Nouvelles, avis et amendements récents
Règlements apparentés
Gazette du Canada, Partie I
-
: Vol.142,No.17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 102)
Consultations et changements prévus
Plan futurs en matière de réglementation connexe
Consultations antérieures
En savoir plus sur les lois du Canada
Traités, lois et règlements
Consultez les lois et les règlements, les traités avec les Autochtones ainsi que les ententes et les traités internationaux.