Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits [Proposé]

À propos de ce règlement

Ce projet de règlement, proposé en 2008, sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

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Lire le texte du règlement

Ce projet de règlement, proposé en 2008, sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce projet de règlement, proposé en 2008, sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.142,No.17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 102)

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