Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-268)

Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.

Renseignements supplémentaires

• Guide technique pour les pâtes et papiers
• Méthode de référence : dibenzofuranne et dibenzo-para-dioxine dans les antimousses
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Sources de pollution et prévention
• Gestion de la pollution
• Suivi des effets sur l'environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-06

Ce règlement limite la concentration de dibenzo-para-dioxines et de dibenzofurannes dans les additifs antimousse utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Il interdit également l’importation, la mise en vente, la vente ou l’utilisation de copeaux de bois traités avec des phénols polychlorés dans une usine de pâtes et papiers.