Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion (DORS/91-155)

À propos de ce règlement

Ce règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb émises dans l’air ambiant à partir de sources définies dans les fonderies de plomb de seconde fusion. Il contient également des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l’analyse des émissions et les rapports.

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Ce règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb émises dans l’air ambiant à partir de sources définies dans les fonderies de plomb de seconde fusion. Il contient également des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l’analyse des émissions et les rapports.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite la concentration de matières particulaires contenant du plomb émises dans l’air ambiant à partir de sources définies dans les fonderies de plomb de seconde fusion. Il contient également des dispositions concernant les défaillances des fonderies, l’analyse des émissions et les rapports.

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