Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107)

À propos de ce règlement

These regulations set the criteria to be used in determining whether a substance is persistent or bioaccumulative.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

These regulations set the criteria to be used in determining whether a substance is persistent or bioaccumulative.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.134,No.7, PDF (1,98 Mo, allez à la page 103)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.133,No.50, PDF (1,76 Mo, allez à la page 57)

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