Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341)

Ce règlement limite la concentration de fibres d’amiante dans les gaz émis dans l’air ambiant par les activités de concassage, de séchage ou d’extraction des mines et usines d’extraction d’amiante. Les dispositions du règlement prescrivent l’installation d’un dispositif technologique antipollution afin de faire en sorte que les limites prescrites sont respectées.

Renseignements supplémentaires

• Liste des substances toxiques : amiante
• Méthodes de référence : mesure des émissions d'amiante provenant des opérations d'extraction et de broyage de l'amiante
• Méthode S-3 : Échantillonnage des substances des substances retenues par les filtres à manche des foreuses
• Régime d'amendes en vertu de la Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Ce règlement limite la concentration de fibres d’amiante dans les gaz émis dans l’air ambiant par les activités de concassage, de séchage ou d’extraction des mines et usines d’extraction d’amiante. Les dispositions du règlement prescrivent l’installation d’un dispositif technologique antipollution afin de faire en sorte que les limites prescrites sont respectées.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-10-25

Ce règlement limite la concentration de fibres d’amiante dans les gaz émis dans l’air ambiant par les activités de concassage, de séchage ou d’extraction des mines et usines d’extraction d’amiante. Les dispositions du règlement prescrivent l’installation d’un dispositif technologique antipollution afin de faire en sorte que les limites prescrites sont respectées.