Règlement sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante (DORS/90-341)

À propos de ce règlement

Ce règlement limite la concentration de fibres d’amiante dans les gaz émis dans l’air ambiant par les activités de concassage, de séchage ou d’extraction des mines et usines d’extraction d’amiante. Les dispositions du règlement prescrivent l’installation d’un dispositif technologique antipollution afin de faire en sorte que les limites prescrites sont respectées.

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Ce règlement limite la concentration de fibres d’amiante dans les gaz émis dans l’air ambiant par les activités de concassage, de séchage ou d’extraction des mines et usines d’extraction d’amiante. Les dispositions du règlement prescrivent l’installation d’un dispositif technologique antipollution afin de faire en sorte que les limites prescrites sont respectées.

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-10-25

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite la concentration de fibres d’amiante dans les gaz émis dans l’air ambiant par les activités de concassage, de séchage ou d’extraction des mines et usines d’extraction d’amiante. Les dispositions du règlement prescrivent l’installation d’un dispositif technologique antipollution afin de faire en sorte que les limites prescrites sont respectées.

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