Règlement sur les biphényles chlorés (DORS/91-152) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement limite les quantités de biphényles chlorés (BPC) que peuvent contenir des produits ou qui peuvent être rejetés. Il établit un seuil maximum de concentration des BPC à 50 millioniémes du poids dans l'équipement électrique spécifié au moment de son importation, de sa fabrication ou de son offre de vente.

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Ce règlement limite les quantités de biphényles chlorés (BPC) que peuvent contenir des produits ou qui peuvent être rejetés. Il établit un seuil maximum de concentration des BPC à 50 millioniémes du poids dans l'équipement électrique spécifié au moment de son importation, de sa fabrication ou de son offre de vente.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2008-09-05. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement limite les quantités de biphényles chlorés (BPC) que peuvent contenir des produits ou qui peuvent être rejetés. Il établit un seuil maximum de concentration des BPC à 50 millioniémes du poids dans l'équipement électrique spécifié au moment de son importation, de sa fabrication ou de son offre de vente.

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