Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) [Abrogé]

Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant controlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Renseignements supplémentaires

• Historique : Consultation concernant le projet de Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
• Historique : Projet de règlement sur le SPFO : réponse aux commentaires reçus
• Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination
• Archivée : Examen des exemptions permanentes pour le Règlement sur les SPFO: document de consultation

Sujets connexes

• Pollution et gestion des déchets
• Gestion des substances dans l’environnement

Établissements connexes

• Environnement et Changement climatique Canada

Lois connexes

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant controlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Texte de synthèse

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-12-23. Versions antérieures

Le Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (DORS/2008-178) a été abrogé le 23 décembre 2016. Veuillez noter que ces substances sont maintenant controlées sous le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).