Règlement sur les polybromodiphényléthers (DORS/2008-218) [Abrogé]

À propos de ce règlement

Ce règlement empêche la fabrication et limite l’utilisation des polybromodiphényléthers au Canada.

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Ce règlement empêche la fabrication et limite l’utilisation des polybromodiphényléthers au Canada.

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Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2016-12-23. Versions antérieures

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement empêche la fabrication et limite l’utilisation des polybromodiphényléthers au Canada.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.142,No.14, PDF (1,01 Mo, allez à la page 39)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.140,No.50, PDF (1,21 Mo, allez à la page 73)

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