Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits [Proposé]

À propos de ce règlement

Ce règlement sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

Renseignements supplémentaires

  • Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques
    Environnement et Changement climatique Canada
    351 boulevard Saint-Joseph 9e étage
    Gatineau QC K1A 0H3
    Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
    Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
    Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

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Lire le texte du règlement

Ce règlement sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

Pour lire le texte du projet de règlement, veuillez vous référer à la Partie I de la Gazette du Canada dans l'onglet « Changement législatif ».

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement sert à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en établissant des limites de concentration en COV dans 98 catégories de certains produits.

Nouvelles, avis et amendements récents

Règlements apparentés

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.142,No.17, PDF (2,13 Mo, allez à la page 102)

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