Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)
À propos de ce règlement
Ce règlement ajoute le sulfonate de perfluorooctane et ses sels à la Liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE.
Renseignements supplémentaires
- Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés (Abrogé)
- Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
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Règlement à jour 2017-11-06
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