Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination (DORS/2009-15)

À propos de ce règlement

Ce règlement ajoute le sulfonate de perfluorooctane et ses sels à la Liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE.

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Ce règlement ajoute le sulfonate de perfluorooctane et ses sels à la Liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE.

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Règlement à jour 2017-11-06

Loi habilitante :

Changement législatif

Ce règlement ajoute le sulfonate de perfluorooctane et ses sels à la Liste de quasi-élimination établie en vertu du paragraphe 65(2) de la LCPE.

Nouvelles, avis et amendements récents

Gazette du Canada, Partie II

  • : Vol.143,No.3, PDF (161 ko, allez à la page 2)

Gazette du Canada, Partie I

  • : Vol.142,No.36, PDF (428 ko, allez à la page 33)

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